Secteur de l’habitat et immobilier

L'Afrique subsaharienne sera le moteur de la croissance urbaine dans le monde. L'Afrique est le continent le moins urbanisé de la planète, abritant 11,3 % de la population urbaine mondiale, et la région subsaharienne est la moins urbanisée du continent. Pour autant, les villes de la région connaissent une expansion rapide. Selon les prévisions des Nations Unies, l’Afrique dépassera l’Asie comme région à l’urbanisation la plus rapide au monde en 2025 (ONU 2014). Dans les 20 prochaines années, la population totale du continent dépassera la population cumulée de l'Europe et des Amériques. D'ici 2050, le Nigéria à lui seul contribuera à la croissance de la population mondiale totale à hauteur de près de 10 %. Bien que la nature et la vitesse de l’urbanisation varient d’un pays à l’autre, l’Afrique est en phase de transition urbaine massive, plus d’un quart de ses villes affichant la croissance la plus rapide au monde

I. Potentialités

De nombreux espaces de terre exploitables à travers le pays. Existence dans chaque province des espaces dédiés à la construction des logements sociaux ;
Forte demande par rapport à l’offre ;
Existence d’une part importante de marché pour les nouvelles entreprises de construction et des investisseurs du secteur ;
Liberté d’entreprendre dans ce secteur.

II. Réalisations accomplies

Construction des logements sociaux par :

2.1. Opérateurs privés

Constructions réalisées :

Cité du Fleuve ;
Cité Kin Oasis ;
City Belle Vie ;
Cité de l’Espoir ;
Cité Moderne (en cours de réalisation).

A la faveur de l’implication de l’ANAPI, nous assistons ce jour à un boom immobilier sans précédent à travers toute l’étendue de la République.

III. Vision du Gouvernement dans le secteur

La politique de l’habitat est articulée autour de quatre axes :

La réorganisation du secteur de l’habitat (réforme institutionnelle et renforcement des capacités) ;
L’amélioration de l’habitat (politique d’aménagement foncier et d’encadrement du secteur immobilier) ;
La mobilisation des ressources pour l’habitat ;
La résorption des zones de pauvreté urbaine (action d’urgence).

IV. Cadre juridique du secteur

Loi Foncière n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
Cette loi édicte des normes précises qui réglementent le domaine d’achat, de vente et de location des terres et/ou des concessions. Elle devrait encadrer les décisions des vendeurs, bailleurs et acheteurs au sujet de la procédure à suivre pour toutes transactions en vue de la délivrance par l’Etat congolais des titres immobiliers ultra sécurisés.
Loi Bakajika du 7 juin 1966 (Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat).
Elle précisait que « le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ». Cette loi visait à remettre de l’ordre dans le domaine foncier.
Arrêté ministériel n° cab/MINA/TUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo.
Toute personne désireuse d’entreprendre une promotion immobilière, une innovation urbaine, une construction ou un ouvrage de toute nature, en matériaux durables et selon les règles de l’art, sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, est tenue d’obtenir au préalable un Permis de construire auprès de l’administration de l’Urbanisme et Habitat compétente.
Note circulaire n°005/CAB/MIN/AFF FONC/2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière.